Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 453 décisions.
le 27 juin 2011
DEMANDE présentée par Iglu Construction Ltd. et EBC‑IGLU Joint Venture, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03230
DEMANDE
Iglu Construction Ltd. et EBC-IGLU Joint Venture ont déposé, par l'entremise de leur...
233-W-2011 | Décision | 2011-06-27
le 23 juin 2011
PLAINTE présentée par Graeme Lamb contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4120/11-50030
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Graeme Lamb a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus par Air...
232-C-A-2011 | Décision | 2011-06-23
le 22 juin 2011
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8045/11-00701
Demande
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une...
231-R-2011 | Décision | 2011-06-22
le 20 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
230-A-2011 | Décision | 2011-06-20
le 17 juin 2011
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1/110039
Aéroport exécutif de Gatineau-...
229-A-2011 | Décision | 2011-06-17
le 16 juin 2011
DEMANDES présentées par Single Buoy Moorings Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences.
Références nos W9125/11-02705W9125/11-02707
DEMANDES
Single Buoy Moorings Inc. (SBM) a déposé des demandes, par l'entremise de son...
227-W-2011 | Décision | 2011-06-16
le 16 juin 2011
DEMANDES présentées par Single Buoy Moorings Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences.
Références nos W9125/11-02703W9125/11-02706
DEMANDES
Single Buoy Moorings Inc. (SBM) a déposé des demandes, par l'entremise de son...
226-W-2011 | Décision | 2011-06-16
le 16 juin 2011
DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada.
Référence no U3570-15
Contexte
[1] Dans la décision no 4-AT-A-2010 (décision de janvier), l'Office des transports du Canada (Office) a examiné les demandes de Sophia Huyer...
228-AT-A-2011 | Décision | 2011-06-16
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Airmax Airlines, Inc. de Wayzata, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1141-2
Airmax Airlines, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office...
223-A-2011 | Décision | 2011-06-15
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Tyrol Air Ambulance GmbH exerçant son activité sous le nom de Tyrol Air Ambulance conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T394-2
Tyrol Air Ambulance GmbH exerçant son activité...
224-A-2011 | Décision | 2011-06-15