Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 453 décisions.
Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet’air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services...
424-A-2011 | Décision | 2011-12-08
7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red River Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
423-A-2011 | Décision | 2011-12-08
WestJet, en son nom et au nom de Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Japan Airlines d’exploiter son service...
421-A-2011 | Décision | 2011-12-05
Demande
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AIAS », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 940 000 barils de pétrole brut à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador), vers Canaport,...
419-W-2011 | Décision | 2011-11-30
Demande
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-bilatéral et d’une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter...
420-A-2011 | Décision | 2011-11-30
Introduction
[1] À la suite d'une plainte déposée par Gábor Lukács, l'Office des transports du Canada (Office) a ordonné à WestJet, dans la décision no 483-C-A-2010 du 24 novembre 2010, de prendre les mesures suivantes :
réviser son tarif en ce qui a trait au service intérieur de manière à prévoir...
418-C-A-2011 | Décision | 2011-11-30
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra-bilatéral afin de lui permettre de desservir le point supplémentaire Liberia, Costa Rica, pour une période d’un an ou pour toute période plus longue que pourrait autoriser l’Office, à compter du 4 décembre 2011.
Air...
417-A-2011 | Décision | 2011-11-29
INTRODUCTION
Daniel Bates a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des frais supplémentaires qu’il a engagés pour ses billets à la suite d’un changement d’itinéraire de sa part.
M. Bates fait valoir que les conditions de transport d’Air...
416-C-A-2011 | Décision | 2011-11-28
Demande
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de faire approuver la construction d’une nouvelle gare de triage, connue sous...
415-R-2011 | Décision | 2011-11-24
Demande
Van Oord Marine Contractors Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAM 318 », une drague à succion autoporteuse à élindes traînantes des Pays-Bas, afin d’effectuer le dragage d’un centre de forage creusé...
412-W-2011 | Décision | 2011-11-21