Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 6 Apply 2023 filter
- 2022 57 Apply 2022 filter
- 2021 91 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 141-150 sur 19284 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Tharajrani Nauth a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus de cette dernière de la transporter de Montréal (Québec) à Barcelone, Espagne, le 27 juin 2018. Mme Nauth réclame l’indemnité...
15-C-A-2021 | Décision | 2021-03-01
RÉSUMÉ
[1] Robert McBride a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Eastern concernant l’annulation de son vol de Shanghai, Chine, à Phnom Penh, Cambodge, dont le départ était prévu le 18 décembre 2019.
[2] M. McBride réclame toute...
16-C-A-2021 | Décision | 2021-03-01
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de 12 ...
12-W-2021 | Décision | 2021-02-15
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet en vertu :
du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant l’omission présumée de WestJet de fournir un siège et une assistance avec fauteuil roulant appropriés;
du paragraphe ...
11-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-02-15
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Philippine Airlines et WestJet concernant une perturbation dans l’horaire de leur vol de correspondance à Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament chacun une indemnité de 900...
10-C-A-2021 | Décision | 2021-02-04
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant une perturbation d’horaire, des remboursements et des bagages retardés.
[2] L’Office se penchera sur la question suivante :
La partie défenderesse a-t-elle correctement appliqué les...
9-C-A-2021 | Décision | 2021-02-03
RÉSUMÉ
[1] Bruno Leduc a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’interdiction de voyager qu’elle lui impose depuis l’événement qui s’est produit le 11 novembre 2009 à bord d’un de ses vols.
[2] M. Leduc demande que l’...
8-C-A-2021 | Décision | 2021-01-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant des changements d’horaire apportés à leur vol aller-retour d’Edmonton (Alberta), à Montréal (Québec), dont le départ était prévu le 20 septembre 2019 et...
7-C-A-2021 | Décision | 2021-01-18
RÉSUMÉ
[1] Louise Bark a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre VIA Rail concernant le retrait des dispositifs d’immobilisation de fauteuil roulant (dispositifs d’immobilisation) des voitures voyageurs de VIA Rail.
[2] Mme Bark demande que les...
6-AT-R-2021 | Décision | 2021-01-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Lufthansa concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée à la suite de leurs déplacements entre Lagos, Nigéria, et Moncton (Nouveau-Brunswick), le 7 décembre 2018.
[2] Les...
5-C-A-2021 | Décision | 2021-01-13