Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 114 décisions.
le 14 avril 2011
DEMANDE déposée par VIA Rail Canada Inc. en vertu des articles 152.1 et 152.2 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin que l'Office des transports du Canada fixe par arrêté la somme que VIA Rail Canada Inc. doit payer pour l'utilisation de...
118-R-2011 | Décision | 2011-04-14
le 13 avril 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Lac-Mégantic conformément aux paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.).
Référence no R8050/155-117....
117-R-2011 | Décision | 2011-04-13
le 1er avril 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/512-003.66
Le 23 décembre 2010, l'Office des transports du...
2011-AGR-115 | Arrêté | 2011-04-01
le 30 mars 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et l'Administration portuaire Vancouver-Fraser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S02.69
Le 3 décembre 2010, l'Office des...
2011-AGR-114 | Arrêté | 2011-03-30
le 30 mars 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et l'Administration portuaire Vancouver-Fraser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S02.69
Le 3 décembre 2010, l'Office des...
2011-AGR-113 | Arrêté | 2011-03-30
le 3 mars 2011
DEMANDE déposée par la Société TELUS Communications en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/521-003.41
Introduction
[1] La Société TELUS Communications (TELUS) a déposé une demande auprès de l'Office...
66-R-2011 | Décision | 2011-03-03
le 24 février 2011
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8045/C1-1
Demande
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une...
50-R-2011 | Décision | 2011-02-24
le 24 février 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/499-176.03
Le 30 décembre 2010, l'Office des...
2011-AGR-77 | Arrêté | 2011-02-24
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Calgary conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'arrêté no 1995-R-515 de l'Office national des transports du Canada en date du 15 décembre 1995 afin de tenir...
43-R-2011 | Décision | 2011-02-16
le 9 février 2011
DEMANDE présentée par Greater Vancouver Sewerage and Drainage District conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-003.50
Demande
[1] Greater Vancouver Sewerage and Drainage District (GVSDD) a déposé...
33-R-2011 | Décision | 2011-02-09