Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 1400 décisions.
le 8 décembre 1995
DEMANDE présentée par 3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
828-A-1995 | Décision | 1995-12-08
le 8 décembre 1995
DEMANDE présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Business Jet Solutions de Dallas (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la...
829-A-1995 | Décision | 1995-12-08
le 8 décembre 1995
DEMANDE présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Business Jet Solutions de Dallas (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
830-A-1995 | Décision | 1995-12-08
le 8 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-501 | Arrêté | 1995-12-08
le 8 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever la voie publique, soit l'...
1995-R-500 | Arrêté | 1995-12-08
le 8 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hamilton Flying Club - Licences n°s 882696 et 882697.
Références nos M4205/H6-4-1M4895/H6-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1995-A-502 | Arrêté | 1995-12-08
le 7 décembre 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-346 du 12 août 1994, lequel autorisait Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) à abandonner l'exploitation de l'épi Scarborough Pit, d'une longueur de deux milles, prenant naissance au point milliaire 194,76 de la subdivision Belleville, dans la...
1995-R-499 | Arrêté | 1995-12-07
le 7 décembre 1995
DEMANDE présentée par Alberta Central Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G par aéronefs à...
826-A-1995 | Décision | 1995-12-07
le 7 décembre 1995
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited exerçant également son activité sous le nom d'Interprovincial Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880829, 883222, 883223 et 890257 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
818-A-1995 | Décision | 1995-12-07
le 7 décembre 1995
DEMANDE présentée par Congressional Air Ltd. de Gaithersburg (Maryland) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
819-A-1995 | Décision | 1995-12-07