Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 5091-5100 sur 34472 décisions.
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Century Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C661-2
Century Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-440 | Arrêté | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par la Corporation du Canton de North Dumfries conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/078-068.82
Le 19 mars 2010, le Canton de North Dumfries, avec l'accord du Canton de Blandford-...
339-R-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Century Aviation, Inc. de North Bend, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C661-2
Century Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office...
340-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de rétablir la licence no 961003.
Référence no M4210/A721-1
Dans sa décision no 358-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
338-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets en vue de suspendre la licence no 090111.
Référence no M4211/R223-2
Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
336-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Great Western Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Cirrus Aviation Services LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
337-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 12 août 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'Omni Air International, Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Omni Air Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur...
341-A-2010 | Décision | 2010-08-12
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/D9/10-2
DEMANDE
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire...
335-W-2010 | Décision | 2010-08-11
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/D9/10-1
DEMANDE
Desgagnés Transarctik Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire...
334-W-2010 | Décision | 2010-08-11
le 11 août 2010
DEMANDE présentée par Holland America Line Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S55/10-1
DEMANDE
Holland America Line Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'...
333-W-2010 | Décision | 2010-08-11