Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7001-7010 sur 34472 décisions.
le 19 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus Air Charters - Licence no 000101.
Référence no M4210/A1059-1
Aux termes de la licence no 000101, 6727336 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Angus...
2008-A-558 | Arrêté | 2008-12-19
le 19 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quik-Flight LLC - Licence no 040087.
Référence no M4211/Q28-2
Conformément à la licence no 040087, Quik-Flight LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-559 | Arrêté | 2008-12-19
le 19 décembre 2008
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Kap Central Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 070083. La demande...
623-A-2008 | Décision | 2008-12-19
le 19 décembre 2008
DEMANDE, modifiée, présentée par Southern Air Inc., en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
622-A-2008 | Décision | 2008-12-19
le 19 décembre 2008
DEMANDES présentées par C.A.I. Compagnia Aerea Italiana S.p.A. en vue d'obtenir des exemptions 1) de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2008-A-560 | Arrêté | 2008-12-19
le 18 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Big Sky Transportation Co. exerçant son activité sous le nom de Big Sky Airlines et Delta Connection - Licences nos 975088 et 977241.
Références nos M4211/B304-3M4211/...
2008-A-557 | Arrêté | 2008-12-18
le 18 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North American Jet Charter, Inc. - Licence no 990159.
Référence no M4211/N239-2
Conformément à la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-555 | Arrêté | 2008-12-18
le 18 décembre 2008
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une autorisation relativement à une cour de triage partiellement construite.
Référence no...
620-R-2008 | Décision | 2008-12-18
le 18 décembre 2008
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2008-A-556 | Arrêté | 2008-12-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-31
le 17 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Trek, Inc. - Licence no 967376.
Référence no M4211/A153-2
Conformément à la licence no 967376, (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2008-A-553 | Arrêté | 2008-12-17