Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-167 sur 167 décisions.
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Kingston, Jamaïque, à Toronto (Ontario), le 19 décembre 2019. Cependant, leur vol a été retardé, et après quatre heures, ils ont décidé de demander un réacheminement pour prendre un vol prévu le lendemain.
[2] Les demandeurs réclament une...
7-C-A-2023 | Décision | 2023-01-18
Résumé
[1] La demanderesse, une enfant mineure représentée par Vikram Mehra, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet dans laquelle elle affirme que les personnes handicapées approuvées par WestJet pour participer à son programme « une personne, un...
5-AT-C-A-2023 | Décision | 2023-01-18
[1] Rene Campbell a acheté un billet aller-retour pour un vol d’Air Canada de Moncton (Nouveau-Brunswick) à Kelowna (Colombie-Britannique). Le vol de retour devait partir de Kelowna le 26 février 2020 et arriver à Moncton à 0 h 13 le 27 février 2020, après une...
8-C-A-2023 | Décision | 2023-01-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en partage de codes auprès d’Air France pour des vols en classe affaires de Winnipeg (Manitoba) à Nairobi, Kenya, dont le départ était prévu le 30 septembre 2021 et le retour le 14 octobre 2021. Le segment aller de leur itinéraire était composé...
4-C-A-2023 | Décision | 2023-01-16
[1] Les demandeurs ont réservé des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Cayo Coco, Cuba, dont le départ était prévu le 19 février 2020, à 16 h 05, et l’arrivée à 19 h 55. Leur vol a cependant été retardé jusqu’au lendemain, avec un retard d’environ 15 heures. Leur vol...
3-C-A-2023 | Décision | 2023-01-13
[1] Le 18 janvier 2020, les demandeurs devaient prendre un vol de Montréal (Québec) à Ixtapa Zihuatanejo, Mexique, mais ils se sont vu refuser le transport à Montréal.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 2 400,00 CAD par passager, pour un total de 4 800,00 ...
2-C-A-2023 | Décision | 2023-01-13
Résumé
439592 Ontario Inc. a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour qu’un passage à niveau privé soit construit près du point milliaire 126 de la subdivision Bala de CN, dans le canton de Muskoka Lakes (Ontario).
CN ne s’oppose pas à la construction d’un...
1-R-2023 | Décision | 2023-01-09