Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 35 décisions.
Résumé
[1] Steve Green détient le titre d’une concession minière située à Hope (Colombie‑Britannique), laquelle est divisée par une portion de la ligne de chemin de fer de la subdivision Cascade de CP. En mai 2022, M. Green a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada...
78-R-2023 | Décision | 2023-05-23
Résumé
[1] Leisa-Anne Tyler a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 102 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour le rétablissement de passages convenables sur deux lignes de chemin de fer approximativement situées au point...
79-R-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Colin Schopfer a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour demander à ce qu’il révise et modifie la décision 143-R-2022 (décision) dans laquelle il a rejeté la demande de M. Schopfer pour l’autorisation de faire construire un ouvrage de type saut‑de‑...
83-R-2023 | Décision | 2023-05-23
UP a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de son certificat d’aptitude 97009-1 pour tenir compte d’un changement relatif à l’exploitation de son chemin de fer au Canada, notamment le transport de pétrole brut.
L’alinéa 92(1)b) de la LTC prévoit que l’Office...
R-2023-107 | Détermination | 2023-05-19
Résumé
[1] Jennifer Dart a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CP qui lui a bloqué l’accès à son terrain situé à Pakesley (Ontario), près de l’endroit où la voie ferrée de CP croise la route provinciale 522 (route 522).
[2] Pour les motifs...
65-R-2023 | Décision | 2023-05-12
Résumé
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2023-2024 est 1,8295, une augmentation de 12,11 % par rapport à la campagne agricole 2022-2023.
L’IPCAV de CP pour la campagne agricole 2023-2024 est 1,7616, une augmentation de 5,43 % par rapport à la campagne...
R-2023-91 | Détermination | 2023-04-27
Résumé
[1] Le 20 janvier 2023, CN a déposé une demande en vertu de l’article 32 de la LTC afin de modifier les déterminations suivantes :
La détermination R-2021-64, qui a fixé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) applicable à CN et à la Compagnie de...
R-2023-88 | Détermination | 2023-04-25
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC). Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix...
R-2023-87 | Décision | 2023-04-20
[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CP pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des...
R-2023-86 | Détermination | 2023-04-20
Résumé
[1] Canada Maltage a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CP pour contester le caractère raisonnable des frais et des conditions afférentes énoncés à certains articles du tarif 2 concernant les droits de stationnement et l’utilisation d’autres...
32-R-2023 | Décision | 2023-03-21