Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 53 décisions.
le 17 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunchasers, Inc. - Licence no 030144.
Référence no M4211/S509-2
Aux termes de la licence no 030144, Sunchasers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-93 | Arrêté | 2005-02-17
le 17 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967308 imposée par l'arrêté no 2005-A-24 du 21 janvier 2005 - Rhinelander Flying Service, Inc.
Référence no M4211/R91-2
Aux termes de la licence no 967308, Rhinelander Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-92 | Arrêté | 2005-02-17
le 16 février 2005
RELATIF à l'exploitation de services aériens internationaux par Air Canada.
Références nos M4210/A74M4210/A957-2
Air Canada est autorisée à exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs moyens) et des services internationaux réguliers (gros aéronefs) entre le Canada...
2005-A-90 | Arrêté | 2005-02-16
le 16 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-91 | Arrêté | 2005-02-16
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Centennial Flight Centre Ltd. - Licences nos 962237 et 967057.
Références nos M4210/C48-1M4210/C48-2
Aux termes de la licence no 962237, Centennial Flight Centre Ltd. (ci-après la...
2005-A-83 | Arrêté | 2005-02-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-148
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-84 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sports Jet, LLC - Licence no 030052.
Référence no M4211/S483-2
Aux termes de la licence no 030052, Sports Jet, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-81 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) - Licences nos 990062 et 990002....
2005-A-82 | Arrêté | 2005-02-15
le 14 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair - Licences nos 020101 et 020102.
Références nos M4210/J146-1M4210/J146-2
Aux termes de la licence no 020101, 146157...
2005-A-80 | Arrêté | 2005-02-14
le 14 février 2005
RELATIF à une demande présentée par Yes - Linhas Aereas Charter S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2005-A-79 | Arrêté | 2005-02-14