Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 1205 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-547.
le 10 décembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Gato Enterprises, Inc. - Licence no 060018.
Référence no M4211/A1035-2
Conformément à la licence no 060018, Air Gato Enterprises, Inc. (la...
2008-A-546 | Arrêté | 2008-12-10
le 10 décembre 2008
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par 4698631 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Country Air Service - Licence no 040043.
Référence no M4210/G199-1
Aux termes de la licence no 040043, 4698631 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2008-A-545 | Arrêté | 2008-12-10
le 10 décembre 2008
DEMANDE présentée par IT International Telecom Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID ».
Référence no W9125/P5/08-81
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a, par l'entremise...
612-W-2008 | Décision | 2008-12-10
le 10 décembre 2008
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-80
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise...
611-W-2008 | Décision | 2008-12-10
le 10 décembre 2008
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter son service Toronto-Séoul via Halifax et Bruxelles, avec des droits de...
613-A-2008 | Décision | 2008-12-10
le 10 décembre 2008
DEMANDE présentée par Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains suivants pour assurer des services maritimes hebdomadaires : « TONGASS PROVIDER...
614-W-2008 | Décision | 2008-12-10
le 9 décembre 2008
RELATIF une proposition de modification de la rÈgle 70(A) du International Passenger Rules and Fares Tariff No. NW-1, NTA(A) No. 292 de Northwest Airlines Inc.
Référence no M4116/08-03077
Le 24 mars 2008, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ATPCo) a, au nom de Northwest...
2008-A-540 | Arrêté | 2008-12-09
le 9 décembre 2008
RELATIF à une proposition de modification de la règle 70(A) du International Passenger Rules and Fares Tariff No. KL-2, NTA(A) No. 311 de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V.
Référence no M4116/08-03142
Le 24 mars 2008, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ATPCo) a,...
2008-A-539 | Arrêté | 2008-12-09
le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification du système d'avertissement...
2008-AGR-543 | Arrêté | 2008-12-09
le 9 décembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Cornwall conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement...
2008-AGR-542 | Arrêté | 2008-12-09