Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-48 sur 48 décisions.
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882827 et 890261 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 911171 au rôle911172
Weagamow...
605-A-1991 | Décision | 1991-12-06
le 5 décembre 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue de modifier la licence no 910081 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de la province...
600-A-1991 | Décision | 1991-12-05
le 5 décembre 1991
DEMANDE présentée par Manitoulin Air Service Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880409, 882325 et 882327.
Références nos M4895/M11-4-1M4205/M11-4-1M4205/M11-5-1
Nos 910915 au rôle910912910914
Manitoulin Air Service Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
601-A-1991 | Décision | 1991-12-05
le 5 décembre 1991
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882032 et 882033.
Références nos M4205/K24-4-1M4205/K24-5-1
Nos 911193 au rôle911194
Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
603-A-1991 | Décision | 1991-12-05
le 5 décembre 1991
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Gods Lake Narrows, Red Sucker Lake et Little Grand Rapids (Manitoba) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205/B19-3-3
No 910737 au rôle
Bearskin Lake Air...
602-A-1991 | Décision | 1991-12-05
le 4 décembre 1991
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 911199 au rôle911200
760088...
599-A-1991 | Décision | 1991-12-04
le 4 décembre 1991
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 911039 au rôle911040
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
598-A-1991 | Décision | 1991-12-04
le 2 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence no 880352.
Référence no M4205/A449-3-1
No 910708 au rôle
Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'...
597-A-1991 | Décision | 1991-12-02