Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 571-580 sur 631 décisions.
le 15 février 2008
DEMANDE présentée par Key Air, LLC de Oxford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
64-A-2008 | Décision | 2008-02-15
le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
60-A-2008 | Décision | 2008-02-14
le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Fly 4 You, Inc. exerçant son activité sous le nom de Security Aviation de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
58-A-2008 | Décision | 2008-02-14
le 14 février 2008
DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alpha Executive Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
59-A-2008 | Décision | 2008-02-14
le 13 février 2008
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre de nouveau la licence no 967173.
Référence no M4210/W18-2
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après la...
57-A-2008 | Décision | 2008-02-13
le 12 février 2008
DEMANDE présentée par Aerosvit Airlines, en son nom et au nom de Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
56-A-2008 | Décision | 2008-02-12
le 11 février 2008
DEMANDE présentée par Ascent Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1071-1
Ascent...
55-A-2008 | Décision | 2008-02-11
le 11 février 2008
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie afin d'obtenir l'autorisation d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation d'une troisième fréquence hebdomadaire entre Alger et Montréal, du 29 juin au 27 septembre...
54-A-2008 | Décision | 2008-02-11
le 11 février 2008
DEMANDE présentée par Executive Beechcraft, Inc. en vue d'annuler la licence no 967418.
Référence no M4211/E61-2
Executive Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
53-A-2008 | Décision | 2008-02-11
le 8 février 2008
DEMANDE présentée par Exec 1 Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 030120.
Référence no M4211/E340-2
Exec 1 Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
52-A-2008 | Décision | 2008-02-08