Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 19035 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire ayant une incidence sur leur vol de retour de Tel-Aviv, Israël, à Montréal (Québec), via Francfort, Allemagne, le 9 janvier 2019.
[2]...
40-C-A-2021 | Décision | 2021-05-21
RÉSUMÉ
[1] Omur Taskin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Turkish Airlines pour leur refus de lui réserver gratuitement une place sur d’autres vols équipés de sièges entièrement plats ou entièrement couchés (également appelés sièges...
38-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-05-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un retard de bagages à la suite de leur voyage de Singapour à Toronto (Ontario), le 4 avril 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 1 ...
31-C-A-2021 | Décision | 2021-05-19
RÉSUMÉ
[1] Anmoldeep Kaur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM concernant deux correspondances qu’elle a manquées lors de son voyage de retour au Canada.
[2] Mme Kaur réclame les indemnités suivantes :
1 000 CAD en vertu du...
34-C-A-2021 | Décision | 2021-04-30
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un retard de vol.
[2] Les demanderesses réclament l’indemnisation suivante relativement au retard :
1 200 EUR en raison du retard, conformément...
30-C-A-2021 | Décision | 2021-04-22
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les frais de bagages de cabine que le transporteur a facturés à la porte d’embarquement.
[2] Le 15 mars 2019, les demandeurs ont voyagé avec la...
28-C-A-2021 | Décision | 2021-04-19
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de 12 ...
27-W-2021 | Décision | 2021-04-16
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un manquement présumé par la défenderesse à fournir des services d’autobus accessibles aux fauteuils roulants.
[2] La partie demanderesse a affirmé que les...
26-AT-MV-2021 | Décision | 2021-04-14
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités commerciales en eaux canadiennes pour une période maximale de...
23-W-2021 | Décision | 2021-04-12
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant les difficultés qu’elle a rencontrées pour obtenir une assistance avec...
25-AT-A-2021 | Décision | 2021-04-12