Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 496 décisions.
Ara Lake Camp Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Cependant,...
266-A-2012 | Décision | 2012-07-03
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MCT STOCKHORN », un pétrolier suisse, afin de transporter des produits pétroliers raffinés de Lévis (Québec) et/ou Québec à Montréal (Québec) et/ou de Montréal (Québec) à Oakville (Ontario) et...
265-W-2012 | Décision | 2012-07-03
Air Canada, en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Vietnam...
261-A-2012 | Décision | 2012-06-29
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (bmi), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière entre le...
262-A-2012 | Décision | 2012-06-29
Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Japon...
263-A-2012 | Décision | 2012-06-29
Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines (Asiana), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la...
264-A-2012 | Décision | 2012-06-29
DEMANDE
[1] Le 15 mars 2007, la Municipalité de Chatham-Kent (Chatham-Kent) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de déterminer la valeur nette de récupération d’une ligne de chemin de fer appartenant à CSX Transportation, Inc. (CSX) sur la...
260-R-2012 | Décision | 2012-06-29
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-C-A-78-2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à Air Transat A.T....
248-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-C-A-79-2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à...
249-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Dans sa décision no LET-C-A-129-2011 du 2 décembre 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a enjoint à Air Canada,...
251-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28