Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 469 décisions.
Dans son arrêté no 2010-A-603, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de DX Service Company, Inc. exerçant son activité sous le...
34-A-2012 | Décision | 2012-01-30
INTRODUCTION
Plainte
[1] André Normandeau et Tammy Tymchuk, au nom du Noisy Neighbour Group (NNG), ont déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre la Compagnie de chemin de fer Canadien...
35-R-2012 | Décision | 2012-01-30
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service aérien...
30-A-2012 | Décision | 2012-01-27
Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (British Midland), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière...
31-A-2012 | Décision | 2012-01-27
Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada (Jazz Aviation), et de Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA), a demandé à l’...
29-A-2012 | Décision | 2012-01-27
Dans son arrêté no 2011-A-42, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Airojet Charters, Inc. (licenciée).
En réponse à l’...
27-A-2012 | Décision | 2012-01-26
INTRODUCTION ET QUESTION
Demande
[1] Le 29 juillet 2011, Shawn Milne (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’article 103 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue de faire construire un franchissement privé de chemin de fer...
28-R-2012 | Décision | 2012-01-26
Dans sa décision no 424-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport...
26-A-2012 | Décision | 2012-01-25
ABC Aerolineas, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’Interjet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
L’Office est...
25-A-2012 | Décision | 2012-01-24
Dans sa décision no 518-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Optimair Ltd. (licenciée...
24-A-2012 | Décision | 2012-01-23