Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 167 décisions.
le 4 avril 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2006-AGR-141 | Arrêté | 2006-04-04
le 30 mars 2006
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude de manière à tenir compte du changement de nom de la société, des récents changements dans l'...
201-R-2006 | Décision | 2006-03-30
le 16 mars 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Tofield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien du système d'avertissement au...
2006-AGR-119 | Arrêté | 2006-03-16
le 10 mars 2006
DEMANDE présentée par la Région de Waterloo conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-41031 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 17...
142-R-2006 | Décision | 2006-03-10
le 21 février 2006
RELATIVE à une plainte déposée par la Ville de Lévis, en vertu de l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait manqué à ses obligations de fournir des installations...
97-R-2006 | Décision | 2006-02-21
le 17 février 2006
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 78122 de la Commission des transports du Canada en date du 18 janvier 1952, afin...
94-R-2006 | Décision | 2006-02-17
le 17 février 2006
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 78127 de la Commission des transports du Canada en date du 18 janvier 1952, afin...
95-R-2006 | Décision | 2006-02-17
Un erratum a été émis le 8 mars 2006
le 14 février 2006
DEMANDE présentée par le Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1995-R-452 de l'Office national des...
86-R-2006 | Décision | 2006-02-14
le 8 février 2006
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105618 de la Commission des transports du Canada en date du 11 septembre 1961, afin...
74-R-2006 | Décision | 2006-02-08
le 8 février 2006
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105677 de la Commission des transports du Canada en date du 15 septembre 1961, afin...
73-R-2006 | Décision | 2006-02-08