Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 120 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un refus de transporter l’enfant mineur à la porte d’embarquement à Montréal (Québec).
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 10 390,04 CAD pour...
41-C-A-2021 | Décision | 2021-05-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire ayant une incidence sur leur vol de retour de Tel-Aviv, Israël, à Montréal (Québec), via Francfort, Allemagne, le 9 janvier 2019.
[2]...
40-C-A-2021 | Décision | 2021-05-21
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un retard de bagages à la suite de leur voyage de Singapour à Toronto (Ontario), le 4 avril 2019.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 1 ...
31-C-A-2021 | Décision | 2021-05-19
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM concernant l’annulation de leurs vols de retour de Delhi, Inde, à Calgary (Alberta), via Mumbai, Inde et Amsterdam, Pays-Bas, au départ le 1er avril 2019.
[2] Les demandeurs...
39-C-A-2021 | Décision | 2021-05-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les frais d’annulation de leur vol de Toronto (Ontario) à Lyon, France, via Montréal (Québec), le 5 juin 2020.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation...
37-C-A-2021 | Décision | 2021-05-11
Luz Stella Gomez contre Aerovias del Continente Americano S.A. (Avianca) - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] Mme Luz Stella Gomez a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Avianca concernant des dommages à ses bagages enregistrés et des articles manquants à la suite de son vol de Toronto (Ontario) à Medellín, Colombie, le 6 novembre 2017.
[...
36-C-A-2021 | Décision | 2021-05-07
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation du vol no AC0045 de New Delhi, Inde, à Vancouver (Colombie-Britannique), le 28 février 2019.
[2] Les demandeurs réclament les...
35-C-A-2021 | Décision | 2021-05-04
RÉSUMÉ
[1] Anmoldeep Kaur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM concernant deux correspondances qu’elle a manquées lors de son voyage de retour au Canada.
[2] Mme Kaur réclame les indemnités suivantes :
1 000 CAD en vertu du...
34-C-A-2021 | Décision | 2021-04-30
Evgeny Vystorop, Elena Vystorop et leur enfant mineur contre Air Transat - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation de leurs réservations lorsqu’ils n’ont pas pu prendre leur vol d’Ottawa(Ontario), à Punta Cana, République dominicaine, le 1er décembre...
33-C-A-2021 | Décision | 2021-04-29
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant un retard de vol.
[2] Les demanderesses réclament l’indemnisation suivante relativement au retard :
1 200 EUR en raison du retard, conformément...
30-C-A-2021 | Décision | 2021-04-22