Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 644 décisions.
le 31 décembre 1998
DEMANDE présentée par Western Pulp Limited Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation des remorqueurs et des barges américains «COLUMBIA», «KILCHIS», «MIKI HANA», «SALISHAN», «NATOMA», «NAVAJO», et «...
645-W-1998 | Décision | 1998-12-31
le 31 décembre 1998
DEMANDE présentée par Holmes Maritime Inc., au nom de Logis Nautiques SA et Workfox UK Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du "SEAFOX 3", un navire à plate-forme auto-élévatrice des Antilles...
646-W-1998 | Décision | 1998-12-31
le 31 décembre 1998
DEMANDE présentée par Billy Bishop Flying Club conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B253-1
No 981122 au rôle
Billy...
647-A-1998 | Décision | 1998-12-31
le 30 décembre 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol international régulier tout-cargo sur la route Toronto (Ontario) Canada - Atlanta, Georgie, États-Unis d'Amérique - Séoul, Corée aux termes de la licence no 975147 le 2 janvier...
644-A-1998 | Décision | 1998-12-30
Suite - Décision no. 280-AT-R-2000
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par Yvonne Gaudet, au nom de Marcella Arsenault, conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des installations et du niveau de service offerts par VIA Rail...
641-AT-R-1998 | Décision | 1998-12-29
Suite - Décision no 357-AT-A-2000
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par George Rimek conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées en raison des sièges assignés sur le vol de retour entre...
643-AT-A-1998 | Décision | 1998-12-29
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
636-A-1998 | Décision | 1998-12-29
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir le renouvellement des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via les aéroports de Hamilton et de Windsor dans le cadre de vols à destination et en provenance de points situés à l'...
637-A-1998 | Décision | 1998-12-29
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport de Hamilton dans le cadre de vols à destination et en...
638-A-1998 | Décision | 1998-12-29
le 29 décembre 1998
DEMANDE présentée par "Varig", S.A. (Viaçao Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation 1) de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel dans le cadre de vols à...
639-A-1998 | Décision | 1998-12-29