Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 436 décisions.
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue de maintenir la suspension de la licence no 972155.
Référence no M4210/U10-1
Dans sa décision no 82-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
36-A-2011 | Décision | 2011-02-11
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
40-A-2011 | Décision | 2011-02-11
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
39-A-2011 | Décision | 2011-02-11
le 10 février 2011
DEMANDE présentée par Cove Partners LLC exerçant son activité sous le nom de Cove Aviation Partners LLC de Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
34-A-2011 | Décision | 2011-02-10
le 10 février 2011
DEMANDE présentée par Hélipsair Inc. en vue de rétablir la licence no 090041.
Référence no M4210/H233-1
Dans son arrêté no 2011-A-46, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d'Hélipsair Inc. (licenciée).
L'Office a étudié la demande et...
35-A-2011 | Décision | 2011-02-10
le 9 février 2011
DEMANDE présentée par Greater Vancouver Sewerage and Drainage District conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-003.50
Demande
[1] Greater Vancouver Sewerage and Drainage District (GVSDD) a déposé...
33-R-2011 | Décision | 2011-02-09
le 7 février 2011
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00399
DEMANDE
Acergy S.A. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
32-W-2011 | Décision | 2011-02-07
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/P322-2
Provincial Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
29-A-2011 | Décision | 2011-02-04
le4 février 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
31-A-2011 | Décision | 2011-02-04
le 4 février 2011
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
30-A-2011 | Décision | 2011-02-04