Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 15 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 141-150 sur 19614 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol direct avec la défenderesse de Vancouver (Colombie-Britannique) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 6 décembre 2019 et le retour, le 20 décembre 2019.
[2] Les demandeurs affirment que la défenderesse a annulé leur vol...
42-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Sean McKenzie-Mardelli a d’abord acheté un billet pour un vol avec un compagnon de voyage auprès de la défenderesse de La Havane, Cuba, à Toronto (Ontario) via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 9 janvier 2019. Il a ensuite modifié sa réservation pour un vol seul de...
41-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Wei En Enoch Choo a acheté un billet en classe économique pour un vol avec WestJet de Toronto (Ontario) à Las Vegas, États-Unis, dont le départ était prévu le 6 juin 2020 et le retour, le 13 juin 2020. M. Choo a annulé son vol avant le départ et a reçu un remboursement sous forme de crédit de...
39-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Les demandeurs ont acheté par l’intermédiaire d’Expedia des billets aller-retour pour un vol de la défenderesse de Toronto (Ontario) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 24 avril 2020, ainsi que des billets aller-retour distincts pour un vol de la défenderesse de Cancún à...
40-C-A-2023 | Décision | 2023-03-31
[1] Les demandeurs ont acheté quatre billets auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à destination de Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 10 octobre 2020. Les demandeurs affirment que quelques jours avant la date de départ prévue, la défenderesse a annulé...
36-C-A-2023 | Décision | 2023-03-30
Résumé
[1] Dwija Nitin Soman a déposé une demande auprès de l’Office dans laquelle elle affirme que WestJet a enfreint les articles 35, 58 et 59 du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH). Mme Soman soutient que ni WestJet ni Delta ne lui ont fourni...
35-AT-A-2023 | Décision | 2023-03-29
[1] Le 16 février 2020, les demandeurs ont acheté des billets aller-retour non remboursables pour un vol avec Swoop d’Edmonton (Alberta) à Abbotsford (Colombie‑Britannique), dont le départ était prévu le 20 mars 2020 et le retour, le 23 mars 2020.
[2] Les demandeurs...
34-C-A-2023 | Décision | 2023-03-29
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Cancún, Mexique, à Toronto (Ontario), le 11 janvier 2020. Les demandeurs déclarent que, lorsqu’ils ont tenté de s’enregistrer pour leur vol, la défenderesse les a informés que leurs documents de voyage n’étaient...
33-C-A-2023 | Décision | 2023-03-22
Résumé
[1] Canada Maltage a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre CP pour contester le caractère raisonnable des frais et des conditions afférentes énoncés à certains articles du tarif 2 concernant les droits de stationnement et l’utilisation d’autres...
32-R-2023 | Décision | 2023-03-21
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le remboursement des billets qu’ils ont acheté auprès de la défenderesse pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 15 mars 2020 et...
30-C-A-2023 | Décision | 2023-03-16