Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 91-100 sur 17940 décisions.
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CABLE INNOVATOR », un câblier immatriculé au Royaume-Unis, afin d’effectuer, au besoin, la réparation et l’entretien de systèmes sous-...
318-W-2016 | Décision | 2016-10-17
DEMANDE
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SCT MONTE ROSA », un pétrolier immatriculé en Suisse, afin de transporter entre 8 000 et 10 000 tonnes métriques d’acide sulfurique...
316-W-2016 | Décision | 2016-10-14
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant des aéronefs de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden.
First Air a...
317-A-2016 | Décision | 2016-10-14
Airquest Aviation, LP (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
314-A-2016 | Décision | 2016-10-13
Pacific Rim Aviation Academy Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
315-A-2016 | Décision | 2016-10-13
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de...
312-A-2016 | Décision | 2016-10-12
Dans son arrêté no 2015-A-183, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Arctic Buying Company Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée...
311-A-2016 | Décision | 2016-10-11
Oceanair Linhas Aereas S/A exerçant son activité sous le nom d’Avianca Brazil (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le...
308-A-2016 | Décision | 2016-10-07
Air Canada, en son nom et au nom d’Avianca Brazil, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Avianca Brazil d’exploiter son service international régulier entre le Brésil et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
309-A-2016 | Décision | 2016-10-07
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant des aéronefs de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden.
First Air a...
310-A-2016 | Décision | 2016-10-07