Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 30 mars 2000
DEMANDES présentées par C. Gordon Awde et Randall Kitt, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés auxquelles ils ont été confrontés à l'embarquement et au débarquement aux aéroports de Vancouver (...
232-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-30
Suite - Décision no. 520-AT-A-2000
le 29 mars 2000
DEMANDE présentée par Eileen Hibbert, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la politique d'assignation des sièges de WestJet Airlines Limited.
Référence no U 3570/99-65
DEMANDE...
227-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-29
le 28 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro de réservation par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) sur le site Internet de...
222-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-28
le 24 mars 2000
DEMANDES présentées par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) dans une annonce...
215-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-24
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence d'un numéro d'ATS pour réservation (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes), dans une annonce...
198-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Alan et Kathleen Ingham, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'attribution des sièges sur les vols d'aller et de retour lors de leur voyage entre Toronto (Ontario) et Manchester (Angleterre)...
169-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-13
Suite - Décision no. 523-AT-A-2000
le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par William Pamplin en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du niveau de sensibilisation du personnel d'Air Canada au service d'oxygène et du niveau d'aide à l'...
151-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-07
Suivi - décision no 238-AT-A-2002
Suivi - décision no 532-AT-A-2002
le 1er mars 2000
DEMANDE présentée par Lee Ann Dalling, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la façon dont Icelandair a répondu à sa demande de siège au moment...
140-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-01