Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 51 décisions.
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre la licence no 972018.
Référence no M4210/A426-1
No 020079 au rôle
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
44-A-2002 | Décision | 2002-01-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 523-A-2003
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Almon Landair Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972109 et 977171.
Références nos M4210/A558-1M4210/A558-2
Nos 020071020072 au rôle
Almon Landair Ltd. (ci-après la licenciée) a...
43-A-2002 | Décision | 2002-01-25
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962501, 965009 et 967218.
Références nos M4210/A224-1M4210/A224-3M4210/A224-2
Nos 020048020050020049 au rôle
Athabaska Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
41-A-2002 | Décision | 2002-01-25
Service intérieur - Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. s/n bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air
Avec l'arrêté no. 2002-A-42
le 25 janvier 2002
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
42-A-2002 | Décision | 2002-01-25
le 24 janvier 2002
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une autorisation extra-bilatérale lui permettant de substituer Stansted, Royaume-Uni à Prestwick, Royaume-Uni...
40-A-2002 | Décision | 2002-01-24
le 24 janvier 2002
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services en provenance et à destination de Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et...
39-A-2002 | Décision | 2002-01-24
le 23 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Todd Bass contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols intérieurs.
Référence no M4370/A74/01-1056
PLAINTE
Le 20 juin 2001, Todd Bass a déposé auprès de l'Office des transports du...
37-C-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
No 020034 au rôle
Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
36-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue de suspendre la licence no 000189.
Référence no M4211/D120-3
No 011384 au rôle
Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (ci-après...
35-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par AC Aviation Services, LLC de Oxford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
34-A-2002 | Décision | 2002-01-23