Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 2 Apply 2023 filter
- 2022 30 Apply 2022 filter
- 2021 35 Apply 2021 filter
- 2020 94 Apply 2020 filter
- 2019 77 Apply 2019 filter
- 2018 60 Apply 2018 filter
- 2017 104 Apply 2017 filter
- 2016 283 Apply 2016 filter
- 2015 310 Apply 2015 filter
- 2014 332 Apply 2014 filter
- 2013 341 Apply 2013 filter
- 2012 394 Apply 2012 filter
- 2011 340 Apply 2011 filter
- 2010 416 Apply 2010 filter
- 2009 411 Apply 2009 filter
- 2008 450 Apply 2008 filter
- 2007 472 Apply 2007 filter
- 2006 581 Apply 2006 filter
- 2005 560 Apply 2005 filter
- 2004 550 Apply 2004 filter
- 2003 562 Apply 2003 filter
- 2002 601 Apply 2002 filter
- 2001 525 Apply 2001 filter
- 2000 560 Apply 2000 filter
- 1999 518 Apply 1999 filter
- 1998 535 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
- 1992 766 Apply 1992 filter
- 1991 602 Apply 1991 filter
- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
- 1988 482 Apply 1988 filter
Affichage 31-40 sur 15846 décisions.
[1] Chris Van Slyke a acheté un billet intercompagnies aller-retour pour un vol entre London (Ontario) et Tel-Aviv, Israël, dont le départ était prévu le 21 février 2020 et le retour le 26 février 2020. Son itinéraire de retour comprenait des vols de Tel-Aviv à London, via Francfort, Allemagne, et...
13-C-A-2022 | Décision | 2022-02-11
[1] M. Islam avait un billet aller-retour pour un vol d’Islamabad, Pakistan, à Toronto (Ontario), via Mascate, Oman, et Londres, Royaume-Uni. Le départ du vol à partir d’Islamabad était prévu pour le 5 mars 2019, et l’arrivée à Toronto était prévue pour le 6 mars 2019...
3-C-A-2022 | Décision | 2022-01-07
[1] Les demandeurs ont acheté deux billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Kelowna (Colombie-Britannique) à Huatulco, Mexique, via Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 22 novembre 2020. La défenderesse a annulé les vols des demandeurs en raison de la...
143-C-A-2021 | Décision | 2021-12-22
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse de Toronto (Ontario) à Kharkiv, Ukraine, via Kyiv, Ukraine. Le 16 novembre 2019, à leur arrivée au comptoir d’enregistrement des bagages pour leur vol de départ à Toronto, les demandeurs ont demandé à...
142-C-A-2021 | Décision | 2021-12-22
[1] Tipu Rani Sarker a acheté des billets intercompagnies aller-retour pour elle-même et son enfant mineur pour un voyage de retour de Toronto (Ontario) à Dhaka, Bangladesh, dont les vols étaient exploités par plusieurs transporteurs. Le premier segment du voyage était un vol de Toronto à...
135-C-A-2021 | Décision | 2021-12-13
RÉSUMÉ
[1] Entre le 15 décembre 2019 et le 13 février 2020, l’Office a reçu 3 037 plaintes de passagers concernant l’obligation des transporteurs aériens de communiquer les raisons des retards et des annulations de vol sous le régime du Règlement sur la protection des...
122-C-A-2021 | Décision | 2021-11-17
[1] Karly McCurdy a acheté deux billets pour voyager de Calgary (Alberta) à Halifax (Nouvelle‑Écosse), en passant par Toronto (Ontario), avec WestJet le 15 octobre 2019. Elle affirme que WestJet l’a informée qu’elle était arrivée en retard à l’aire de départ et qu’elle a été obligée d’acheter de...
120-C-A-2021 | Décision | 2021-11-09
[1] La partie demanderesse a acheté un billet auprès de la défenderesse pour un voyage aller-retour d’Ottawa (Ontario) à Edmonton (Alberta), via Calgary (Alberta) dont le départ était prévu le 9 avril 2020 et le retour le 14 avril 2020.
[2] Avant la date prévue du départ de la partie...
117-C-A-2021 | Décision | 2021-11-03
[1] Linda Souraya a acheté des billets aller-retour pour voyager de Calgary (Alberta) à Abbotsford (Colombie-Britannique) avec Flair. Lorsqu’elle est arrivée à l’aéroport à Abbotsford pour son vol de retour le 26 février 2020, elle a été informée que son vol avait été annulé. Mme Souraya affirme...
113-C-A-2021 | Décision | 2021-10-27
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en vue d’obtenir une indemnisation pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison d’un refus de transport.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité de 2 645,25...
107-C-A-2021 | Décision | 2021-10-12