Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2025 14 Apply 2025 filter
- 2024 10 Apply 2024 filter
- 2023 17 Apply 2023 filter
- 2022 9 Apply 2022 filter
- 2021 5 Apply 2021 filter
- 2020 4 Apply 2020 filter
- 2019 5 Apply 2019 filter
- 2018 3 Apply 2018 filter
- 2017 5 Apply 2017 filter
- 2016 20 Apply 2016 filter
- 2015 24 Apply 2015 filter
- 2014 20 Apply 2014 filter
- 2013 36 Apply 2013 filter
- 2012 24 Apply 2012 filter
- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 47 Apply 2008 filter
- 2007 34 Apply 2007 filter
- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 96 Apply 2005 filter
- 2004 49 Apply 2004 filter
- 2003 79 Apply 2003 filter
- 2002 36 Apply 2002 filter
- 2001 72 Apply 2001 filter
- 2000 173 Apply 2000 filter
- 1999 133 Apply 1999 filter
- 1998 36 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
- 1988 21 Apply 1988 filter
Affichage 1-10 sur 1394 décisions.
Résumé
[1] Mark Moidel a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre VIA concernant son refus d’accepter le chien du demandeur comme chien d’assistance à bord d’un train puisqu’il n’a pas fourni les documents qui démontraient que le chien a reçu une formation de...
41-AT-R-2025 | Décision | 2025-10-30
Résumé
[1] RSR est un expéditeur ferroviaire de ferraille qui dispose de cinq emplacements dans l’ouest du Canada. CN transporte actuellement les marchandises de RSR par voie ferroviaire depuis les installations de RSR ou d’autres sites à la gare de triage Thornton de CN, où CN échange les wagons...
34-R-2025 | Décision | 2025-08-20
[1] Richmond a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir une piste multifonctionnelle pour un passage pour piétons et cyclistes...
32-R-2025 | Décision | 2025-08-08
Résumé
[1] GTNO a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre des paragraphes 113 à 116 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) contre CN à qui elle reproche de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de niveau de services lorsqu’elle n’a pas...
31-R-2025 | Décision | 2025-07-30
[1] M. Laplante a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 103(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour la construction d’un passage au point milliaire 123.68 de la subdivision Newcastle de CN à Petit-Rocher-Nord (Nouveau-Brunswick...
27-R-2025 | Décision | 2025-07-09
Résumé
[1] James Cattanach a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit et les vibrations causés par le fonctionnement au ralenti de locomotives près de sa résidence à Revelstoke (Colombie-...
25-R-2025 | Décision | 2025-07-03
Résumé
[1] Le 19 juin 2023, l’Office des transports du Canada (Office) a émis la décision 102‑R‑2023 (décision). Dans cette décision, l’Office a conclu que les demandeurs avaient droit à un passage privé au point milliaire 48,97 de la subdivision Edson de la Compagnie des chemins de fer...
21-R-2025 | Décision | 2025-05-22
Résumé
[1] Le 7 avril 2025, Pine Row Acres a déposé une demande d’adjudication des frais auprès de l’Office des transports du Canada (Office), au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC), pour les frais relatifs à la procédure qui a mené à la décision 13-R-2025 (Décision).
[2]...
20-R-2025 | Décision | 2025-05-15
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit et les vibrations produits par l’exploitation de CPKC à la gare de triage de Sherbrooke (Québec) à proximité de leurs résidences à...
18-R-2025 | Décision | 2025-05-06
[1] Pine Row Acres a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 102 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour un passage au point milliaire 17,52 de la subdivision Dundas de CN à Brantford, Ontario.
[2] Pour les motifs énoncés ci-après, l’...
13-R-2025 | Décision | 2025-04-01