Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 41 décisions.
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
137-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Corsair en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point supplémentaire Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, du 25 juin au 31 août 2008....
136-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer jusqu'à deux vols tout-cargo hebdomadaires sur la route Amsterdam, Pays-Bas à...
142-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la route...
141-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une modification de l'...
138-A-2008 | Décision | 2008-03-28
Un erratum a été émis le 7 avril 2008
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair, S.A. et de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commondité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, en vertu des articles 32 et 60...
140-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Company "Aviacon Zitotrans" conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
139-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 27 mars 2008
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers...
130-A-2008 | Décision | 2008-03-27
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 589-A-2008
le 27 mars 2008
DEMANDE présentée par ExecuFlight, Inc. en vue de suspendre la licence no 060042.
Référence no M4211/E213-2
ExecuFlight, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
131-A-2008 | Décision | 2008-03-27
le 26 mars 2008
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de...
126-A-2008 | Décision | 2008-03-26