Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 139 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 31-40 sur 19571 décisions.
[1] Alan Murphy devait prendre un vol de Sudbury (Ontario) à Edmonton (Alberta), via Toronto (Ontario) dont le départ était prévu le 19 décembre 2019. Le vol initial de M. Murphy de Sudbury à Toronto a été retardé, ce qui lui a fait manquer son vol de correspondance à...
113-C-A-2023 | Décision | 2023-07-13
[1] La partie demanderesse a acheté un billet pour un vol avec la défenderesse de Guatemala, Guatemala, à Montréal (Québec), via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 12 janvier 2020 et l’arrivée, le 13 janvier 2020. À son arrivée à l’aéroport de Montréal, la partie demanderesse a constaté...
94-C-A-2023 | Décision | 2023-07-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol d’Hamilton (Ontario) à Orlando, Floride, dont le départ était prévu le 7 mars 2020, et pour un vol de retour de Tampa, Floride, à Hamilton dont le départ était prévu le 9 mars 2020.
[2] Les...
112-C-A-2023 | Décision | 2023-07-12
Résumé
[1] Maryam Rashidian a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Lufthansa concernant le manque d’assistance avec fauteuil roulant lors de son transit à l’aéroport de Francfort.
[2] Mme Rashidian réclame un remboursement de 8 649,...
111-AT-C-A-2023 | Décision | 2023-07-05
[1] Maher Al-Huq a pris un vol de Toronto (Ontario) à Mexico, Mexique, le 27 février 2020. À son arrivée, il a découvert que son bagage enregistré avait été endommagé pendant le vol.
[2] M. Al-Huq réclame une indemnité pour le bagage endommagé.
[3] Interjet n’a pas déposé de...
110-C-A-2023 | Décision | 2023-06-29
[1] Joel Brillert a acheté un billet aller simple en classe économique auprès de WestJet, pour un vol de Victoria (Colombie-Britannique) à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 30 mars 2020. Le 21 mars 2020, M. Brillert a modifié son billet pour un billet de...
109-C-A-2023 | Décision | 2023-06-29
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec) via Casablanca, Maroc, le 18 décembre 2020, dont le départ était prévu à 11 h 50, mais ils se sont vu refuser le transport à Tunis en raison de leur arrivée tardive à la porte d’embarquement.
[2] Les demandeurs...
108-C-A-2023 | Décision | 2023-06-28
Résumé
[1] L’Office des transports du Canada (Office) a été saisi de six demandes dans lesquelles les demanderesses réclament le droit de prendre les transports avec un animal qui a ou pourrait avoir le statut d’animal de soutien émotionnel (ASE). Puisque de plus en plus de personnes handicapées...
105-AT-C-A-2023 | Décision | 2023-06-23
[1] M. Benoit a acheté un billet pour un vol aller-retour avec Tunisair de Montréal (Québec) à Tunis, Tunisie. Le départ de son vol de retour était prévu le 2 novembre 2019 à 10 h 20, et l’arrivée à 14 h 15. Toutefois, le vol a été retardé de plus de quatre heures et M. Benoit a manqué...
107-C-A-2023 | Décision | 2023-06-23
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol avec la défenderesse de l’aéroport international de Kilimanjaro, Tanzanie, à Toronto, Canada, via Addis-Abeba, Éthiopie, le 29 janvier 2020. La défenderesse a refusé le transport à Mme Liu, car elle ne respectait pas les exigences pour...
106-C-A-2023 | Décision | 2023-06-23