Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2015 24 Apply 2015 filter
- 2014 20 Apply 2014 filter
- 2013 34 Apply 2013 filter
- 2012 23 Apply 2012 filter
- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 46 Apply 2008 filter
- 2007 34 Apply 2007 filter
- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 42 Apply 2004 filter
- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
- 1988 21 Apply 1988 filter
Affichage 211-220 sur 1284 décisions.
le 19 février 2008
RELATIVE au calcul, par l'Office des transports du Canada, de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2007-2008 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les...
67-R-2008 | Décision | 2008-02-19
le 15 février 2008
DEMANDE présentée par Buckingham Industries Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de construire un franchissement routier (à niveau) sur l'emprise et la voie de la BNSF Railway Company au point milliaire 1,...
65-R-2008 | Décision | 2008-02-15
le 21 janvier 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4526 du 24 mars 1908 de la Commission des chemins de fer du Canada...
26-R-2008 | Décision | 2008-01-21
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par Providence Grain Group Inc. aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
24-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par Paterson Grain aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu'elle...
25-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par North East Terminal Ltd. aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu...
21-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par Parrish and Hiembecker Limited aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
23-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par la Commission canadienne du blé aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
20-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIVE à la plainte déposée par North West Terminal Ltd. aux termes des articles 26 et 37 et des articles 113 à 116 de la Loi sur les transports du Canada L.C. (1996) ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un arrêté exigeant de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada qu...
22-R-2008 | Décision | 2008-01-18
le 17 janvier 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'arrêté no 2004-AGR-494 de l'Office des transports du Canada du 18 novembre 2004...
16-R-2008 | Décision | 2008-01-17