Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 2341-2350 sur 17940 décisions.
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Airmax Airlines, Inc. de Wayzata, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1141-2
Airmax Airlines, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office...
223-A-2011 | Décision | 2011-06-15
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Tyrol Air Ambulance GmbH exerçant son activité sous le nom de Tyrol Air Ambulance conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/T394-2
Tyrol Air Ambulance GmbH exerçant son activité...
224-A-2011 | Décision | 2011-06-15
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
Arctic Red River Outfitters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé...
222-A-2011 | Décision | 2011-06-15
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
225-A-2011 | Décision | 2011-06-15
le 14 juin 2011
DEMANDE présentée par China Southern Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/C667-4
China...
221-A-2011 | Décision | 2011-06-14
le 13 juin 2011
DEMANDE présentée par Sky Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S610-1
Sky Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
220-A-2011 | Décision | 2011-06-13
le 10 juin 2011
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03159
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
219-W-2011 | Décision | 2011-06-10
le 10 juin 2011
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Dans son arrêté no 2010-A-321, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
218-A-2011 | Décision | 2011-06-10
le 9 juin 2011
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02778
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHINA DOLL...
216-W-2011 | Décision | 2011-06-09
le 9 juin 2011
DEMANDE présentée par William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services en vue de suspendre la licence no 090102.
Référence no M4210/D159-1
William Day Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Day Aviation Services (...
217-A-2011 | Décision | 2011-06-09