Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
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- 1996 617 Apply 1996 filter
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Affichage 3011-3020 sur 17940 décisions.
le 12 février 2010
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
47-A-2010 | Décision | 2010-02-12
le 12 février 2010
DEMANDE présentée par 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
46-A-2010 | Décision | 2010-02-12
le 11 février 2010
DEMANDE présentée par GoJet Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de United Express, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
45-A-2010 | Décision | 2010-02-11
le 11 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
44-A-2010 | Décision | 2010-02-11
le 10 février 2010
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-3
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (OSG) a déposé, par l'entremise de son...
43-W-2010 | Décision | 2010-02-10
le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
40-A-2010 | Décision | 2010-02-09
le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
39-A-2010 | Décision | 2010-02-09
le 9 février 2010
DEMANDE présentée par Eagle Air Inc. en vue de rétablir la licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Dans sa décision no 419-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
41-A-2010 | Décision | 2010-02-09
le 9 février 2010
PLAINTE déposée par Western Grain Trade Ltd. en vertu des articles 26, 37 et 113 116 inclusivement de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, au sujet des obligations de service de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no T7375-...
42-R-2010 | Décision | 2010-02-09
le 5 février 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-...
35-A-2010 | Décision | 2010-02-05