Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
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- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
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- 1991 642 Apply 1991 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 3571-3580 sur 17940 décisions.
le 19 décembre 2008
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 070083.
Référence no M4210/K132-1
Kap Central Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 070083. La demande...
623-A-2008 | Décision | 2008-12-19
le 19 décembre 2008
DEMANDE, modifiée, présentée par Southern Air Inc., en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
622-A-2008 | Décision | 2008-12-19
le 18 décembre 2008
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une autorisation relativement à une cour de triage partiellement construite.
Référence no...
620-R-2008 | Décision | 2008-12-18
le 17 décembre 2008
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du navire inconnu pour le chargement et le déchargement de bobines de conduite d'écoulement.
Référence no W9125/P5/08-79...
619-W-2008 | Décision | 2008-12-17
le 15 décembre 2008
DEMANDE présentée par Seajacks UK Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEAJACKS KRAKEN » pour des opérations de maintenance et de construction.
Référence no W9125/M30/08-1
DEMANDE
Seajacks UK Ltd....
618-W-2008 | Décision | 2008-12-15
le 12 décembre 2008
DEMANDE présentée par Aero National, Inc. en vue d'annuler la licence no 967304.
Référence no M4211/A1047-2
Aero National, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9 décembre...
615-A-2008 | Décision | 2008-12-12
le 12 décembre 2008
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKANDI ACHIEVER ».
Référence no W9125/P5/08-82
DEMANDE
Technip Canada Limited a, par l'entremise de son représentant,...
616-W-2008 | Décision | 2008-12-12
le 12 décembre 2008
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210...
617-A-2008 | Décision | 2008-12-12
le 10 décembre 2008
DEMANDE présentée par IT International Telecom Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID ».
Référence no W9125/P5/08-81
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a, par l'entremise...
612-W-2008 | Décision | 2008-12-10
le 10 décembre 2008
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-80
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise...
611-W-2008 | Décision | 2008-12-10