Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
553-A-2002 | Décision | 2002-10-08
le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
552-A-2002 | Décision | 2002-10-08
le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Séoul et Toronto les 17, 24 et 31 décembre 2002, et les 7...
551-A-2002 | Décision | 2002-10-08
Un erratum a été mis le 9 octobre 2002
le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-...
550-A-2002 | Décision | 2002-10-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 606-A-2002
le 8 octobre 2002
DEMANDE présentée par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express en vue de suspendre la licence no 972145 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs) et la licence...
549-A-2002 | Décision | 2002-10-08