Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 112 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation d’un vol reliant Ottawa (Ontario) à Londres, Royaume-Uni, pour lequel elle a obtenu un billet à prix réduit pour urgence familiale. Elle affirme...
53-AT-C-A-2020 | Décision | 2020-07-07
Subbaratnam Narasimhan et Kamala Narasimhan contre la Société Air France - plainte des consommateurs
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le défenderesse concernant le retard d’un vol qui a fait en sorte qu’ils ne sont pas arrivés à temps à la destination indiquée sur leur billet.
[2] Les demandeurs font valoir qu’ils...
52-C-A-2020 | Décision | 2020-07-06
RÉSUMÉ
[1] Youssef Dimassi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Tunisair concernant la perte d’une pièce de bagage enregistrée à la suite d’un vol de Montréal (Québec) à Tunis, Tunisie, le 27 février 2019.
[2] M. Dimassi réclame une...
50-C-A-2020 | Décision | 2020-07-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse qui a refusé de les transporter eux et leur chien de compagnie, entre Toronto (Ontario) et Bogotá, Colombie, le 24 septembre 2017. Bien que les demandeurs aient...
51-C-A-2020 | Décision | 2020-07-03
RÉSUMÉ
[1] John Liland et Jonathan Liland (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en vertu des paragraphes 172(1) et 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (CTA), concernant le refus d’Air Canada...
47-AT-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Allison Parker a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant le défaut présumé du transporteur d’appliquer sa politique sur les retardataires et de fournir à Mme Parker une nouvelle réservation sur un vol ultérieur à la suite de...
37-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et United au titre du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C 1996, c 10 (LTC), concernant l’absence d’accommodements appropriés pour répondre aux...
41-AT-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Darshani Kumaragamage et Sashika Sameera Kumaragamage (demandeurs) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant une perturbation d’horaire après que leur vol de Montréal (Québec) à Toronto (Ontario) a été retardé pour des raisons...
40-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (l’Office) contre la défenderesse concernant la livraison tardive de leurs trois pièces de bagages enregistrées lors de leur vol de New Delhi, Inde, à Calgary (Alberta), via Francfort, Allemagne et Londres...
38-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé, le 16 avril 2019, une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans laquelle il remet en question le tarif international d’Air Canada intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. AC-2...
44-C-A-2020 | Décision | 2020-07-02