Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 141 décisions.
[1] Le 16 février 2020, les demandeurs ont acheté des billets aller-retour non remboursables pour un vol avec Swoop d’Edmonton (Alberta) à Abbotsford (Colombie‑Britannique), dont le départ était prévu le 20 mars 2020 et le retour, le 23 mars 2020.
[2] Les demandeurs...
34-C-A-2023 | Décision | 2023-03-29
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse de Cancún, Mexique, à Toronto (Ontario), le 11 janvier 2020. Les demandeurs déclarent que, lorsqu’ils ont tenté de s’enregistrer pour leur vol, la défenderesse les a informés que leurs documents de voyage n’étaient...
33-C-A-2023 | Décision | 2023-03-22
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le remboursement des billets qu’ils ont acheté auprès de la défenderesse pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 15 mars 2020 et...
30-C-A-2023 | Décision | 2023-03-16
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 24 juin 2020 et le retour, le 8 juillet 2020.
[2] Les demandeurs affirment que la défenderesse a annulé leur vol avant la date de départ et qu’ils n’ont donc...
31-C-A-2023 | Décision | 2023-03-16
Résumé
[1] M. Abbasi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France, dans laquelle il soutient qu’Air France a refusé sa demande pour un siège répondant à ses besoins.
[2] M. Abbasi réclame :
que la politique d’Air France...
26-AT-A-2023 | Décision | 2023-03-14
[1] Les demanderesses devaient prendre un vol de retour de Cancún, Mexique, à Montréal (Québec), le 15 février 2020. Elles affirment qu’on leur a refusé l’embarquement sans les informer de la raison de ce refus et qu’elles ont été réacheminées sur un autre vol de la défenderesse le...
27-C-A-2023 | Décision | 2023-03-14
[1] Nima Mahdavian a acheté un billet par l’intermédiaire d’Expedia pour prendre un vol d’Interjet de Mexico, Mexique, à Toronto (Ontario), le 10 mai 2020. Il affirme que le transporteur a annulé son vol en raison de la pandémie de COVID-19 et qu’il a reçu un crédit d’un montant de 278,59...
29-C-A-2023 | Décision | 2023-03-14
[1] Christopher Browne devait prendre un vol de Philadelphie (Pennsylvanie) à Calgary (Alberta), via Montréal (Québec), le 28 février 2020. Comme le départ du vol AC8033 de M. Browne de Philadelphie à Montréal a été retardé, M. Browne a manqué son vol de correspondance...
25-C-A-2023 | Décision | 2023-03-09
[1] La demanderesse a acheté un billet auprès d’une agence de voyages pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Kigali, Rwanda, dont le départ était prévu le 12 juillet 2019, à 15 h, et l’arrivée le 13 juillet 2019, à 18 h 50. L’itinéraire de départ comportait un vol de correspondance à...
24-C-A-2023 | Décision | 2023-03-09
[1] Dans la décision 98-C-A-2022 (Joel Goldberg et Louise Déry-Goldberg c Air Canada), l’Office des transports du Canada (Office) était d’avis, à titre préliminaire, que l’exception 2 de la règle 100(C) du tarif d’Air Canada est injuste et déraisonnable parce qu’elle est plus...
23-C-A-2023 | Décision | 2023-03-08