Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Gregory Scott Crompton, administrateur judiciaire, au nom de P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de suspendre la licence no 880365 dans son intégralité et la licence no 880366 en ce qui a trait à l'...
604-A-1991 | Décision | 1991-12-06
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900171.
Référence no M4205/W58-4-2
No 910971 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
606-A-1991 | Décision | 1991-12-06
le 6 décembre 1991
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882827 et 890261 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 911171 au rôle911172
Weagamow...
605-A-1991 | Décision | 1991-12-06
le 6 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Contact Airways Ltd. - Licences nos 882351, 882352, 882353 et 882354.
Références nos M4205/C125-...
1991-A-561 | Arrêté | 1991-12-06
le 6 décembre 1991
RELATIF aux activités illégales de Province of Manitoba Air Service exerçant son activité sous le nom de Lifeflight.
Référence no M4400-L1
ATTENDU que la Commission des services de santé de la province du Manitoba exploite depuis quelques années, un service ambulancier aérien...
1991-A-562 | Arrêté | 1991-12-06