Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 936 décisions.
Modifiée par la décision no 72-A-2009
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, et ses sociétés affiliées, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
524-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE déposée par Marie Laporte-Stark concernant les difficultés qu'elle a éprouvées lors de son voyage avec Air Canada.
Référence no U3570/00-59
INTRODUCTION
[1] Le 13 septembre 2000, l'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu une demande déposée par Marie Laporte-...
521-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada pour une révision de la décision no 670-AT-A-2001 relativement à une ordonnance de l'Office des transports du Canada exigeant d'Air Canada l'installation d'indicateurs tactiles de rangée dans ses aéronefs.
Référence no U3570/99-68
QUESTION
[1]...
520-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE déposée par Linda McKay-Panos en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées dans le cadre d'un voyage avec Air Canada entre Calgary (Alberta) et Ottawa (Ontario...
519-AT-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Q Jets Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
517-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 16 octobre 2008
DEMANDE présentée par Q Jets Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q37-1
Q Jets Aviation Ltd...
522-A-2008 | Décision | 2008-10-16
le 15 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967370 imposée par l'arrêté no 2008-A-334 du 4 septembre 2008 - Don Davis Aviation, Inc.
Référence no M4211/D80-2
Conformément à la licence no 967370, Don Davis Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-420 | Arrêté | 2008-10-15
le 15 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Zoom Airlines Limited - Licence no 070115.
Référence no 4212/Z14-4
Aux termes de la licence no 070115, Zoom Airlines Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier sur les...
2008-A-422 | Arrêté | 2008-10-15
le 15 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 962445 imposée par l'arrêté no 2008-A-405 du 8 octobre 2008 - Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Aux termes de la licence no 962445...
2008-A-421 | Arrêté | 2008-10-15
le 15 octobre 2008
DEMANDE présentée par Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
516-A-2008 | Décision | 2008-10-15