Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1731-1740 sur 1776 décisions.
le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Main, à Rockwood, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 41,30 de la subdivision Guelph.
Référence n° 9437.192
IL EST...
1988-R-79 | Arrêté | 1988-02-19
le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Klondike, dans la ville de Kanata, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 17,55 de la subdivision Beachburg.
Référence...
1988-R-72 | Arrêté | 1988-02-19
le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 28 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route Monseigneur Bourget, dans la ville de Lauzon, dans la province de Québec, au point milliaire 1,50 de l'embranchement Ultramar,...
1988-R-69 | Arrêté | 1988-02-19
le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 12 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 134, à Richardsville, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire 170,44 de la subdivision Newcastle.
Référence...
1988-R-50 | Arrêté | 1988-02-19
le 19 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Mavis, dans la ville de Mississauga, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 16,56 de la subdivision Galt.
Référence n° 26727.723
IL EST...
1988-R-28 | Arrêté | 1988-02-19
le 19 février 1988
RELATIF à Joyline Transport Ltd. et 24 Hour Oilfield Sales & Supply Ltd.; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports.
Référence n° MV-87-45
ATTENDU que, conformément à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, Joyline Transport Ltd.,...
1988-MV-71 | Décision | 1988-02-19
le 16 février 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-25 | Arrêté | 1988-02-16
le 15 février 1988
RELATIF à la reconstruction par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", du chevalet de bois franchissant la rivière Speed, au point milliaire 29,80 de la subdivision Goderich, dans la ville de Guelph, dans la province de l'Ontario, comme il est...
1988-R-65 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 15,0 et 30,0 de la subdivision Bedford, dans la...
1988-R-52 | Arrêté | 1988-02-15
le 15 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la N.W. Clayton Company Limited, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, de construire un passage de ferme au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de...
1988-R-45 | Arrêté | 1988-02-15