Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 371 décisions.
le 19 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par Canada 3000 Airlines Limited/Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée dans le cadre de son programme Canada-France de 1997 sans autorisation préalable de l'Office.
Référence no M5000/C222
Aux termes de la licence no 967555, Canada 3000...
1998-A-653 | Arrêté | 1998-10-19
le 16 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jaro International S.A. - Licence no 977214.
Référence no M4212/J124-2
Aux termes de la licence no 977214, Jaro International S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-650 | Arrêté | 1998-10-16
le 16 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar - Licence no 967386.
Référence no M4211/C371-2
Aux termes de la licence no 967386, Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison...
1998-A-651 | Arrêté | 1998-10-16
le 15 octobre 1998
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 64(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son...
1998-A-646 | Arrêté | 1998-10-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-226
le 13 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grass River Lodge Ltd. - Licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
Aux termes de la licence no 972044, Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-645 | Arrêté | 1998-10-13
le 8 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Régionnair Inc. en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet de réduire son service à Kégaska, La Romaine, Tête...
1998-A-639 | Arrêté | 1998-10-08
le 8 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Alberta Inc. - Licences nos 962169 et 967019.
Références nos M4210/A365-1M4210/A365-2
Aux termes de la licence no 962169, Air Alberta Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-638 | Arrêté | 1998-10-08
le 8 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Aviation Services, Inc. - Licence no 967475.
Référence no M4211/H106-2
Aux termes de la licence no 967475, Horizon Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-640 | Arrêté | 1998-10-08
le 8 octobre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 961008 imposée par l'arrêté no 1998-A-568 du 18 septembre 1998 - Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation.
Référence no M4211/G157-2
Aux termes de la licence no 961008, Skywagon...
1998-A-641 | Arrêté | 1998-10-08
le 7 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Air Castle Corporation faisant affaires sous la raison sociale de California Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Airways faisant affaires sous la raison sociale de Global Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'...
1998-A-637 | Arrêté | 1998-10-07