Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 881-890 sur 1198 décisions.
le 27 avril 2007
DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan, en son nom et au nom de Neos S.p.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
209-A-2007 | Décision | 2007-04-27
le 27 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Transat (ci-après Air Transat), en son nom et au nom de MyTravel Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
208-A-2007 | Décision | 2007-04-27
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2007-2008 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III, de la Loi sur les transports au...
211-R-2007 | Décision | 2007-04-27
le 26 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
La licence no 967402 prévoit qu'Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-128 | Arrêté | 2007-04-26
le 26 avril 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
206-A-2007 | Décision | 2007-04-26
Demande pour modifier l'autorisation accordée par la décision no 144-A-2007 - Martinair Holland N.V.
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 144-A-2007 du 23 mars 2007, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'exploiter un...
199-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
RELATIF à l'offre de vente par Thomas Cook Airlines UK Limited de vols internationaux réguliers sur son site Web sans avoir déposé auprès de l'Office des transports du Canada un tarif valide et en vigueur énonçant les conditions applicables à ce service.
Référence no M4110/T330-1...
2007-A-126 | Arrêté | 2007-04-25
le 25 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par Republic Airline Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4211/F204-2M4211/F204-3
Republic Airline Inc. (ci-après la licenciée) a...
2007-A-127 | Arrêté | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express voulant que l'Office des transports du Canada se prononce sur la question de savoir si un aéronef Bombardier de type CRJ-100/200 LR de 39 sièges est un « petit aéronef » au sens de l'...
203-A-2007 | Décision | 2007-04-25
le 25 avril 2007
DEMANDE présentée par Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, US Airways Express et Frontier Airlines de Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
205-A-2007 | Décision | 2007-04-25