Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 176 décisions.
le 7 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-050.99
Le...
2010-AGR-176 | Arrêté | 2010-04-07
le 7 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-049.05
Le...
2010-AGR-175 | Arrêté | 2010-04-07
le 7 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-051.89
Le...
2010-AGR-174 | Arrêté | 2010-04-07
le 7 avril 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto et la Ville d'Innisfil conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/564-056.59
Le...
2010-AGR-173 | Arrêté | 2010-04-07
le 24 mars 2010
RÉVISION par l'Office des transports du Canada d'un programme de surveillance du bruit requis de Metrolinx, faisant affaire sous le nom de GO Transit, afin d'assurer qu'il satisfait aux dispositions de la décision no 507-R-2009 relativement à la construction du saut de mouton du...
99-R-2010 | Décision | 2010-03-24
le 24 mars 2010
DEMANDE déposée par le West Toronto Diamond Community Group pour une adjudication de frais.
Référence no R8030/T1/09-1
Demande
[1] Le 28 janvier 2010, le West Toronto Diamond Community Group (WTDCG), en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch...
98-R-2010 | Décision | 2010-03-24
le 16 mars 2010
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire annuler l'ordonnance no 66067 du 29 mai 1945 et l'ordonnance no 90216 du 19 novembre 1956 de...
87-R-2010 | Décision | 2010-03-16
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97015-4.
Référence no R8005/B1
BNSF Railway Company (BNSF) a demandé à l'Office des...
70-R-2010 | Décision | 2010-02-26
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, le British Columbia Ministry of Transportation and Highways et le District de Sparwood conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/053...
2010-AGR-124 | Arrêté | 2010-02-23
le 22 février 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville du Grand Sudbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-271.52
Le 30 octobre 2009, l'Office des transports du...
2010-AGR-132 | Arrêté | 2010-02-22