Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 5 février 1996
Arrêté no 1995-R-517 du 19 décembre 1995 - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no T 6115/564
À la page 1 de l'arrêté susmentionné, dans le dernier paragraphe, substituer «dissous» à «dissolu».
le 19 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la...
1995-R-517 | Arrêté | 1995-12-19
le 19 décembre 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de modifier la licence no 880042 afin d'enlever la restriction qui l'oblige à desservir l'Allemagne à...
844-A-1995 | Décision | 1995-12-19
le 19 décembre 1995
DEMANDE présentée par Blok Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 950155 et 950156.
Références nos M4205/B211-5-1M4205/B211-4-1
Nos 951993951994 au rôle
Blok Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
842-A-1995 | Décision | 1995-12-19
le 19 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner, entre autres, l'...
1995-R-516 | Arrêté | 1995-12-19
le 18 décembre 1995
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
841-A-1995 | Décision | 1995-12-18
le 15 décembre 1995
DEMANDE présentée par Anik Air DRC Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
840-A-1995 | Décision | 1995-12-15
le 15 décembre 1995
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Calgary (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur...
1995-R-515 | Arrêté | 1995-12-15
le 14 décembre 1995
DEMANDE présentée par Matt's Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920435 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1995-A-309 du 20 juillet 1995.
Référence no M4205/M175-4-1
No...
837-A-1995 | Décision | 1995-12-14
le 14 décembre 1995
DEMANDE présentée par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways en vue de lever la suspension des licences nos 910024 et 920172 imposée par la décision no 820-A-1995 du 7 décembre 1995.
Références nos M4205/S268-5-1M4895/S268-4-1
Nos 952104952105 au...
839-A-1995 | Décision | 1995-12-14
le 14 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Aeroleasing Charter, Inc. - Licences nos 940132 et 940345.
Références nos M4895/A620-...
1995-A-514 | Arrêté | 1995-12-14