Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Demande
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-bilatéral et d’une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter...
420-A-2011 | Décision | 2011-11-30
Atlin Air Charters Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
2011-A-508 | Arrêté | 2011-11-30
Introduction
[1] À la suite d'une plainte déposée par Gábor Lukács, l'Office des transports du Canada (Office) a ordonné à WestJet, dans la décision no 483-C-A-2010 du 24 novembre 2010, de prendre les mesures suivantes :
réviser son tarif en ce qui a trait au service intérieur de manière à prévoir...
418-C-A-2011 | Décision | 2011-11-30
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra-bilatéral afin de lui permettre de desservir le point supplémentaire Liberia, Costa Rica, pour une période d’un an ou pour toute période plus longue que pourrait autoriser l’Office, à compter du 4 décembre 2011.
Air...
417-A-2011 | Décision | 2011-11-29
New World Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2011-A-505 | Arrêté | 2011-11-29
Rugby Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Northwest Sky Ferry (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2011-A-506 | Arrêté | 2011-11-29
North Star Aero Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
2011-A-507 | Arrêté | 2011-11-29
INTRODUCTION
Daniel Bates a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant des frais supplémentaires qu’il a engagés pour ses billets à la suite d’un changement d’itinéraire de sa part.
M. Bates fait valoir que les conditions de transport d’Air...
416-C-A-2011 | Décision | 2011-11-28
Flight Options, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
2011-A-504 | Arrêté | 2011-11-25
Demande
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de faire approuver la construction d’une nouvelle gare de triage, connue sous...
415-R-2011 | Décision | 2011-11-24