Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 12 décisions.
[1] Ramon Arturo Gomez Quevedo a acheté des billets aller-retour pour les demandeurs auprès d’Expedia le 1er mars 2020 pour un vol de Bogotá, Colombie, à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 21 juin 2020 et le retour, le 23 août 2020.
[2] La défenderesse a annulé les vols le 21 mai 2020...
59-C-A-2022 | Décision | 2022-04-28
[1] Sulove Bothra a acheté un billet aller-retour auprès d’Etihad Airways pour un vol de Toronto (Ontario) à Bengaluru, Inde, via Abu Dhabi, Émirats arabes unis, dont le départ était prévu le 26 décembre 2019 et le retour, le 18 janvier 2020. Ce jour-là, à Bengaluru, M. Bothra a été informé qu’il n...
58-C-A-2022 | Décision | 2022-04-27
[1] Ricco Furtado a acheté un billet aller-retour auprès d’Air Canada pour un vol de Toronto (Ontario) à San José, Costa Rica, dont le départ était prévu le 6 mai 2018 et le retour, le 13 mai 2018. M. Furtado s’est vu refuser le transport à bord de son vol de départ le 6 ...
57-C-A-2022 | Décision | 2022-04-25
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Victoria (Colombie-Britannique) à San José, Costa Rica, via Edmonton (Alberta) et Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 9 mars 2020 et le retour, le 17 mars 2020.
[2] À l’arrivée du vol des...
56-C-A-2022 | Décision | 2022-04-22
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en classe économique auprès de la défenderesse pour un vol entre Toronto (Ontario) et Montego Bay, Jamaïque. Le vol de départ était prévu pour le 24 avril 2020, et le vol de retour était prévu pour le 27 avril 2020. Les demandeurs ont annulé...
55-C-A-2022 | Décision | 2022-04-13
[1] Lobna Mamlouk a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Tunis, Tunisie, dont le départ était prévu le 23 décembre 2019 et le retour le 1er janvier 2020. Mme Mamlouk a constaté à son arrivée à Tunis le 24 décembre 2019 qu’une de ses pièces de bagage...
53-C-A-2022 | Décision | 2022-04-12
[1] M. Panchal devait prendre un vol de Vadodara, Inde, à Toronto (Ontario), selon l’itinéraire intercompagnies suivant :
Vol 531 d’Air India, le 28 décembre 2020, dont le départ de Vadodara était prévu à 21 h 10 et l’arrivée à Delhi, Inde, à 22 h 40;
Vol 899 de United Airlines, le 29 décembre ...
54-C-A-2022 | Décision | 2022-04-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse de Toronto (Ontario) à San José, Costa Rica, via San Salvador, El Salvador. Le vol de départ était prévu pour le 15 mars 2020, et le vol de retour était prévu le 22 mars 2020. Cependant, les demandeurs ont...
52-C-A-2022 | Décision | 2022-04-11
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Taïpei, Taïwan, via Guangzhou, Chine, dont le départ était prévu le 18 décembre 2019 et le retour via Singapour et Guangzhou, le 29 décembre 2019. Le transport leur a été refusé à leur arrivée à Guangzhou le...
50-C-A-2022 | Décision | 2022-04-11
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour pour un vol de Pittsburgh, Pennsylvanie, à Edmonton (Alberta), via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 26 novembre 2019 et le retour, le 1er décembre 2019. Le vol de retour, qui devait partir de Toronto à 21 h 20 à destination...
51-C-A-2022 | Décision | 2022-04-11