Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 26 Apply 2024 filter
- 2023 30 Apply 2023 filter
- 2022 29 Apply 2022 filter
- 2021 30 Apply 2021 filter
- 2020 40 Apply 2020 filter
- 2019 56 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 80 Apply 2017 filter
- 2016 86 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
- 2000 75 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 741-750 sur 2333 décisions.
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SN OLIVIA », un pétrolier italien, afin de transporter environ 500 000 à 600 000 barils de pétrole brut, en...
495-W-2012 | Décision | 2012-12-31
DEMANDE
Fraser River Pile & Dredge (GP) Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FRPD 309 », une drague suceuse-porteuse à élinde traînante panaméenne, afin d’être utilisée pour des travaux de dragage et d’...
490-W-2012 | Décision | 2012-12-27
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SONANGOL NAMIBE », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 1 050 000 barils de pétrole brut en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑...
485-W-2012 | Décision | 2012-12-21
INTRODUCTION
Demande
[1] Global Marine Systems Limited (GMSL) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE » pour effectuer des réparations d’urgence aux systèmes de câbles sous-marins à fibres optiques...
483-W-2012 | Décision | 2012-12-20
DEMANDES
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, des demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et des remorqueurs américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST PROVIDER », « STIKINE PROVIDER », «...
474-W-2012 | Décision | 2012-12-14
INTRODUCTION
Demande
[1] Global Marine Systems Limited (GMSL) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien une demande en vue d’obtenir, une licence pour l’utilisation du « WAVE VENTURE » afin de réparer et d’entretenir le réseau de câble sous-marin à fibres optiques...
468-W-2012 | Décision | 2012-12-07
DEMANDE
Suncor Energy Products Partnership a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAINLAND », un pétrolier maltais, pour transporter environ 7 500 mètres cubes de produits pétroliers noirs à haute température,...
460-W-2012 | Décision | 2012-12-06
DEMANDE
Algoma Tankers Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WINTER », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 13 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, à partir de Sarnia ou de Nanticoke (Ontario) vers...
459-W-2012 | Décision | 2012-12-04
DEMANDE
Purvis Marine Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MANITOU », un remorqueur américain, afin de transporter une barge de 20 000 barils de goudron de houille brut de Sault St. Marie à Hamilton (Ontario), commençant le 16 novembre et se...
447-W-2012 | Décision | 2012-11-23
DEMANDE
[1] Maersk Supply Service Eastern Canada (Maersk) a demandé, par l’entremise de son représentant canadien, une licence pour l’utilisation du « MAERSK BEATER », un navire d’approvisionnement en mer de l’île de Man, afin de fournir des services de soutien pour les activités de...
436-W-2012 | Décision | 2012-11-14