Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
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- 2008 1205 Apply 2008 filter
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de modifier la licence n 880231 :
1) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E; et
2) en y supprimant les conditions nos 2...
19-A-1990 | Décision | 1990-01-15
Service international à la demande - Forward Industrial Equipment Inc. s/n Forward Aviation Services
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Forward Industrial Equipment Inc. exerçant son activité sous le nom de Forward Aviation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes...
20-A-1990 | Décision | 1990-01-15
le 15 janvier 1990
DEMANDE présentée par Meusair Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à Saint John (Nouveau-Brunswick).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
18-A-1990 | Décision | 1990-01-15
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Ara Lake Camp Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Partridge Lake (Ontario), entre le 1er mai et le 31 octobre...
13-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D, E, F et G (limitée au transport de marchandises seulement dans le groupe...
12-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT...
15-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Boivair Aviation Inc. en vue d'annuler les décisions nos 363-A-1988 du 30 septembre 1988 et 380-A-1988 du 11 octobre 1988 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos M4895-B108...
14-A-1990 | Décision | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 217(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'être dispensée de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision...
1990-R-9 | Arrêté | 1990-01-11
le 11 janvier 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 116754 de la Commission des transports du Canada, en date du 19 février 1965, laquelle autorisait le déplacement et l'élargissement de la montée Saint-Jean au croisement de l'emprise et de la voie ferrée des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1990-R-8 | Arrêté | 1990-01-11
le 10 janvier 1990
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n 880069.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L59-4
No 89533 WR au rôle
Little Red Air Service Ltd. (ci-après la...
11-A-1990 | Décision | 1990-01-10