Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 638 décisions.
Résumé
[1] Timothy Rose a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada parce que les aéronefs qu’elle utilise pour transporter des passagers de Toronto (Ontario) à Cleveland (Ohio), et pour effectuer plusieurs autres itinéraires...
123-AT-A-2023 | Décision | 2023-08-11
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque, signé le 20 décembre 2016 ( Accord).
L’...
A-2023-163 | Détermination | 2023-08-10
Dans sa détermination A-2022-116, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
A-2023-162 | Détermination | 2023-08-09
[1] M. Thibault soutient qu’il devait prendre le vol F82101 de Toronto (Ontario) à Edmonton (Alberta) le 31 mai 2022, et le vol F88500 de Kitchener (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique) le 15 juin 2022. Il affirme que l’un de ses vols a été annulé et qu’il...
120-C-A-2023 | Décision | 2023-08-09
Dans son arrêté 2022-A-S-195, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
A-2023-161 | Détermination | 2023-08-09
[1] Shayne Pfeifer a acheté un billet aller-retour auprès de Swoop pour un vol de Winnipeg (Manitoba) à Hamilton (Ontario), dont le départ était prévu le 10 janvier 2020 et le retour, le 12 janvier 2020. Le vol à l’aller de M. Pfeifer, le vol WO210, a été...
121-C-A-2023 | Décision | 2023-08-09
[1] Nathan Roberts devait initialement prendre un vol de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) à Vancouver (Colombie-Britannique) via Toronto (Ontario) le 28 août 2021. Le départ était prévu à 5 h 45 et l’arrivée à Vancouver, à 9 h 46. Le 27...
122-C-A-2023 | Décision | 2023-08-09
[1] Kandi Smiley a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada à qui elle reproche de ne pas avoir répondu à ses besoins liés à son handicap, puisqu’Air Canada n’a pas accepté son chien comme prévu à bord du vol qu’elle devait prendre le 21...
LET-AT-A-26-2023 | Lettre-décision | 2023-08-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-160 | Détermination | 2023-08-07
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2023-A-S-188 | Arrêté | 2023-08-07