Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
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- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 77,42 de la subdivision Edson, et de la 50e Rue, dans le village de Wildwood...
1988-R-1204 | Arrêté | 1988-12-21
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 0,9 de la voie sud du triangle de rebroussement commençant au point milliaire 172,91 de la...
1988-R-1203 | Arrêté | 1988-12-21
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la Route n° 41, dans la ville de Vermilion, dans la province d'Alberta, au point...
1988-R-1202 | Arrêté | 1988-12-21
Le 21 décembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 91,43 de la subdivision MacTier, et au point milliaire 13,91 de la subdivision Port McNicoll et du...
1988-R-1201 | Arrêté | 1988-12-21
Le 21 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PEST-X89.76 du 29 février 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 89,76 de la subdivision...
1988-R-1200 | Arrêté | 1988-12-21
Le 20 décembre 1988
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. de Waco (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
491-A-1988 | Décision | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 94863 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 juillet 1958, approuvant l'emplacement projeté des installations de la British American Oil Company Ltd. pour la manutention et le stockage de liquides inflammables à Carman, dans la...
1988-R-1196 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 104064 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 mars 1961, approuvant l'emplacement des installations de Louise Consumers Co-Operative Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Pilot Mound, dans la province du Manitoba...
1988-R-1194 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 80390 de la Commission des transports du Canada, en date du 11 décembre 1952, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant le déplacement de canalisations, de pompes, d'un entrepôt, de quatre (4) réservoirs...
1988-R-1193 | Arrêté | 1988-12-20
Le 20 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 87666 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 décembre 1955, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, d'un entrepôt...
1988-R-1192 | Arrêté | 1988-12-20