Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 2 Apply 2023 filter
- 2022 41 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 12 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 33 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 12 Apply 2003 filter
- 2002 30 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 31-40 sur 607 décisions.
[1] Owen Lareau devait initialement voyager de Regina (Saskatchewan) à Ottawa (Ontario), via Toronto (Ontario), le 18 juillet 2021. Son vol de Regina à Toronto a été annulé la journée du départ en raison d’une pénurie de membres d’équipage. WestJet a réservé pour M. Lareau un vol dont le départ...
89-C-A-2022 | Décision | 2022-07-08
[1] Claire Alston devait initialement prendre le vol 699 de WestJet de Toronto (Ontario) à Calgary (Alberta), dont le départ était prévu à 18 h et l’arrivée à 20 h 10 le 6 avril 2020. Deux jours avant son départ, WestJet l’a informé qu’un changement avait été apporté à son itinéraire et qu’...
79-C-A-2022 | Décision | 2022-06-08
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Rostov, Russie, dont le départ était prévu le 13 mars 2020 et le retour, le 28 mars 2020. Leur itinéraire de retour était composé des vols suivants :
le vol no 3283 de KLM (exploité par Aeroflot) de Rostov...
73-C-A-2022 | Décision | 2022-05-18
[1] Jason Thomas a acheté des billets auprès de WestJet pour un vol d’Edmonton (Alberta) à Puerto Vallarta, Mexique, via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 10 décembre 2020 et le retour le 16 décembre 2020. Selon M. Thomas, le vol de Puerto Vallarta à Calgary...
64-C-A-2022 | Décision | 2022-05-04
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en classe économique auprès de la défenderesse pour un vol entre Toronto (Ontario) et Montego Bay, Jamaïque. Le vol de départ était prévu pour le 24 avril 2020, et le vol de retour était prévu pour le 27 avril 2020. Les demandeurs ont annulé...
55-C-A-2022 | Décision | 2022-04-13
[1] Lobna Mamlouk a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Tunis, Tunisie, dont le départ était prévu le 23 décembre 2019 et le retour le 1er janvier 2020. Mme Mamlouk a constaté à son arrivée à Tunis le 24 décembre 2019 qu’une de ses pièces de bagage...
53-C-A-2022 | Décision | 2022-04-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse de Toronto (Ontario) à San José, Costa Rica, via San Salvador, El Salvador. Le vol de départ était prévu pour le 15 mars 2020, et le vol de retour était prévu le 22 mars 2020. Cependant, les demandeurs ont...
52-C-A-2022 | Décision | 2022-04-11
[1] Les demandeurs ont acheté un forfait de vacances tout inclus auprès de Vacances WestJet, qui comprenait le transport aller-retour avec la défenderesse d’Ottawa (Ontario) à Cancún, Mexique, via Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 28 janvier 2020 et le retour, le 11 février 2020.
[2...
43-C-A-2022 | Décision | 2022-03-17
[1] Natalie Vogt a acheté des billets aller-retour pour elle-même et un enfant mineur pour un vol d’Ottawa (Ontario) à Lethbridge (Alberta), via Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 8 août 2020 et le retour le 15 août 2020. Elle a également acheté un billet aller-retour pour elle-même...
41-C-A-2022 | Décision | 2022-03-15
[1] Le demandeur a acheté un billet simple en classe économique pour un vol le 22 mars 2020 de Cancún, Mexique, à Londres, Royaume-Uni, via Calgary (Alberta). Le demandeur n’a pas pris le vol et s’est vu offrir un crédit de la banque de voyage d’une valeur égale à la totalité du montant...
19-C-A-2022 | Décision | 2022-02-16