Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-17 sur 17 décisions.
INTRODUCTION
[1] Le 8 juin 2009, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il conteste certaines dispositions du tarif international de WestJet ainsi que les dispositions équivalentes du tarif intérieur de WestJet, qui...
252-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET‑C‑A-80‑2011 du 8 août 2011 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a fait des constatations préliminaires relativement au caractère raisonnable de certaines dispositions tarifaires et a...
250-C-A-2012 | Décision | 2012-06-28
INTRODUCTION
[1] Sandra et Ronald Boyko, au nom de Frances Bassarab, ont déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
[2] Les Boyko et Mme Bassarab ont pris...
211-AT-A-2012 | Décision | 2012-06-07
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certains renseignements relatifs aux bagages retardés et endommagés figurant sur le site Web international (www.united.com) de United Air Lines, Inc. (United)...
200-C-A-2012 | Décision | 2012-05-29
INTRODUCTION
[1] Gábor Lukács a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte dans laquelle il allègue que United Air Lines, Inc. (United) a endommagé son bagage lors d’un vol entre Winnipeg (Manitoba), Canada et Savannah, Géorgie, États-Unis d’Amérique le 11 mars...
182-C-A-2012 | Décision | 2012-05-16
INTRODUCTION
Dans la décision no 416-C-A-2011 du 28 novembre 2011 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a rejeté la plainte déposée par Daniel Bates contre Air Canada concernant les frais supplémentaires qui lui ont été imputés pour effectuer un changement d’itinéraire.
Le 3...
52-C-A-2012 | Décision | 2012-02-15
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Peter Jeffery a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus d’Air Canada de le transporter, ainsi que son épouse, à bord du vol no AC1234 partant de Toronto (Ontario) à destination de Fort Myers, en...
11-C-A-2012 | Décision | 2012-01-10